Le 12 mai dernier, le projet de loi sur les emballages (« Verpackungsgesetz ») qui remplacera le décret sur les emballages actuellement en vigueur (« Verpackungsverordnung »), a été adopté. L’entrée en vigueur des principales dispositions est prévue au 1er janvier 2019.
L’une des nouvelles dispositions législatives consiste en la création d’un registre national (dit « Zentrale Stelle ») auprès duquel les entreprises doivent s’enregistrer avant la mise sur le marché allemand des emballages de vente. Ainsi, le gouvernement souhaite instaurer un organe de contrôle afin d’assurer une meilleure application de la loi.
Par ailleurs, la loi prévoit un élargissement des boissons soumises à la consigne pour les emballages de boisson à usage unique : outre les bières, eaux, mélanges alcoolisés et boissons rafraîchissantes, les nectars de fruits et de légumes gazeux seront également soumis à la consigne à partir du 1er janvier 2019.
La nouvelle loi a également augmenté considérablement les objectifs de recyclage des déchets provenant des ménages. C’est notamment le taux de recyclage des emballages plastiques qui passe de 36% à 63% et celui des métaux qui passe de 60% à 90% d’ici 2022.
Dans cette perspective, la loi introduit pour la première fois des dispositions incitant l’éco-conception des emballages : les organismes gérant la collecte et la valorisation des déchets d’emballages ménagers (« systèmes duals ») en Allemagne doivent ainsi tenir compte de la possibilité de recyclage des matériaux d’emballage et de l’utilisation des matières premières renouvelables lors de la fixation du montant de l’éco-contribution.
Contact : Marén Junge, Service Environnement, Tél : +33 (0)1 40 58 35 89
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