Informations du service Environnement de la Chambre Franco-Allemande
A partir du 15 août 2018, les nouvelles dispositions introduites par la révision de la loi sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2015 s’appliqueront. Des équipements qui jusqu’alors n’étaient pas concernés par la législation sur les DEEE entreront dans le champ d’application de la loi sur les DEEE à partir du 15 août 2018. C’est notamment le cas des meubles et des vêtements ayant des composants électroniques.
Afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur, les sociétés doivent dès maintenant enregistrer ces équipements auprès du registre allemand Elektro-Altgeräte Register (EAR). A défaut d’être enregistré, ces appareils ne pourront plus être commercialisés après la date du 15 août 2018.
Les sociétés qui ont déjà enregistré leurs équipements doivent quant à elles, le cas échéant, adapter leurs enregistrements aux nouvelles catégories d’appareils qui s’appliqueront à partir de l’automne 2018.
Les sociétés souhaitant des renseignements plus approfondis sur la législation allemande en matière d’enregistrement de leurs équipements électriques et électroniques peuvent s’adresser à la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie qui a développé un service pour accompagner les entreprises dans les démarches d’enregistrement auprès du registre allemand EAR.
Contact :
Christa Geissinger, Directrice du service Environnement, Tél. 01 40 58 35 95, cgeissinger(at)francoallemand.com